Que dit la loi à propos de l'autorisation de détention des armes ? Comme dans tout état de droit, la détention des armes est régie par des règlements précis et stricts. Qu’il s’agisse de simples armes de chasse ou d’armes de défense, la loi est sévère concernant la possession, le port et l’utilisation d’une arme. Une loi intransigeante classe les pistolets par catégorie pour éviter toute confusion. Cette est appliquée depuis la facilitation et la libéralisation de la vente des armes telles que le pistolet à plomb et l’arme sportive. Dans la mesure du possible, qui peut alors détenir une arme sans risquer d’être sanctionné ? Et comment reconnaître un pistolet prohibé par la législation française ?
Les pistolets à plomb : de quoi s’agit-il ?
Qu’est-ce qu’un pistolet à plomb ? Pour ceux qui l’ignorent, ce type de pistolet appartient à la grande famille des artilleries à air comprimé. Les artilleries à plomb étant une catégorie dans laquelle vous trouverez toutes les arsenaux à canon long et à canon court tels que les fusils, les revolvers ainsi que les carabines. Exprimé d’une façon plus simple, ce dernier fait partie de la catégorie D ou C des armes. Comment distinguer la catégorie C de la catégorie D ? La catégorie C regroupe essentiellement les artilleries utilisant un projectile de diamètre inférieur à 20 millimètres. Les exemples les plus courants sont les fusils de chasse. La particularité de cette catégorie est la possession d’autorisation d’acquisition, avant l’achat même. Pour rester dans la légalité, le futur propriétaire doit également disposer au préalable d’une déclaration de détention et d’un permis de chasse pour chasseur, ou d’une licence de tir pour tout autre usage. Quant à la catégorie D, celle-ci regroupe les fusils à plombs, dont la puissance est strictement inférieure à 20 joules. Vous y retrouverez certains types de modèles, tels que l’airgun et l’arme de défense. Pour plus d’informations concernant le fameux pistolet, rendez-vous sur www.sportsloisirs.fr.
Pistolets à plomb : que dit la loi ?
La France met en place une législation propre relative aux artilleries, qu’elles soient classiques ou lourdes. Quelle est alors cette législation ? Acheter ou posséder des armes à feu n’est pas chose facile. Pour avoir la chance d’en devenir propriétaire, il faut se plier aux règles. Des règles à la fois strictes et souples, tout dépend du type d’armes. Quel pistolet pour quelle personne ? Il serait facile de dire que toute personne ayant la majorité civile est en droit d’acheter ou de détenir un pistolet, quel qu’il soit : arme sportive ou encore pistolet à air comprimé. En d’autres mots, la condition principale est d’avoir 18 ans. Ce qui n’est pas erroné pour les armes se trouvant dans la catégorie D. Cette loi s’applique aussi à la détention de munitions et autres accessoires nécessaires à l’utilisation de carabines à air comprimé. Il est à noter que toute arme ayant une puissance inférieure à 0,08 J n’entre pas dans cette classe. Ce type d’arme étant considérée comme non dangereuse et peut être utilisée par un mineur, voire un enfant.
Où acheter un pistolet à plomb ou un pistolet à air comprimé en toute légalité ?
Contrairement à ce qui se passe dans les films d’action et les séries policières, la vente d’armement et d’accessoires y afférents est réservée à certaines personnes. En principe et selon les règlements en vigueur dans l’Hexagone, la vente d’armes en tout genre doit se faire dans des magasins spécialisés. Des endroits spécialisés dans lesquels les seules personnes autorisées à vendre sont les armuriers. Les armuriers sont des personnes dont l’activité principale est la vente, la revente ou l’entretien d’armes. Les propriétaires peuvent-ils revendre leurs carabines ? Aucune loi n’interdit à un propriétaire de se séparer de son fusil par le biais de la revente, à condition qu’il revende son arme pour motif légitime. Dans le sens où il la revend pour la bonne gestion de son patrimoine. Attention ! La vente d’un fusil à un mineur est prohibée et sanctionnée par la loi.
Bon à savoir : les différentes catégories d’armes
À part les catégories C et D, il en existe deux autres : la catégorie A et la catégorie B. En effet, pour distinguer les armes les unes des autres, la loi française en la matière les a divisées en 4 grandes catégories. La première est la catégorie A. Cette dernière englobe les artilleries lourdes comme les matériels et les armes de guerre. Par exemple, les masques de protection et les munitions destinées aux soldats lors des hostilités entre pays. Les incendiaires, les armements chimiques et les fusils à feu destinés aux soldats entrent également dans la catégorie A. Ce qui signifie qu’aucun civil ne peut détenir une arme de cette catégorie. Quant aux armes entrant dans la catégorie B, il existe une plus grande diversité. Les modèles varient de simples fusils à des carabines de poing conçus pour les tirs sportifs.